La Cour de justice de l’UE basée à Luxembourg a annoncé lundi 11 septembre 2017 que Google a lancé une contre-offensive contre la Commission européenne en déposant un recours contre l’amende record infligée en juin par Bruxelles pour abus de position dominante.

Un responsable de la communication de la Cour a confirmé que « Le recours en annulation a bien été déposé ». Fin juin, l’exécutif européen avait condamné Google à une amende de 2,42 milliards d’euros, l’accusant d’avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix « Google Shopping », au détriment de services concurrents.

Il y a une semaine, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, se félicitait de la bonne volonté de Google. Elle s’est réjouie peut-être un peu tôt. La firme de Mountain View vient de faire volte face en confirmant avoir déposé ce recours, se refusant à tout autre commentaire.

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Un rebondissement de ce feuilleton judiciaire qui risque de coûter cher à Google. La Commission a affirmé qu’elle défendrait « sa décision devant la justice », sans autre précision. Ce recours devant le tribunal de l’UE devrait encore accroître les tensions qui durent depuis maintenant sept ans entre la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, et le géant américain de l’internet.

Depuis plusieurs années, la Commission européenne reproche au mastodonte américain de Mountain View d’abuser de sa position dominante dans la recherche en ligne. Google occupe presque 90% du marché en Europe. Or, les autorités l’accusent de favoriser ses propres produits et sites au détriment de ceux de ses concurrents, qui ne peuvent dès lors profiter de son immense influence. Dans le collimateur de la Commission européenne: Google Shopping, le service de comparateur de prix de Google, systématiquement favorisé dans les résultats de recherche par rapport à ses concurrents, comme par exemple LeGuide.com.

Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, qui donne du fil à retordre à Google

Le recours déposé auprès de la Cour de justice de l’Union Européenne n’est pas suspensif. Cela signifie que Google devra payer l’amende quoiqu’il arrive. L’examen du recours pourrait prendre au moins un an et demi, d’après un responsable de la communication de la Cour, interrogé par l’AFP. Google est sous le coup de deux autres enquêtes de l’Union Européenne. La première concerne Android, son système d’exploitation mobile. La décision de la Commission sur ce sujet pourrait intervenir à la fin de l’année. L’autre touche au cœur du modèle économique de Google: AdSense, sa régie publicitaire. Elle est elle aussi soupçonnée de pratiques anticoncurrentielles en profitant de la domination du moteur de recherche sur Internet. Bruxelles a sur le feu deux autres cas antitrust où il pourrait aussi sanctionner Google.

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La Commission a affirmé qu’elle défendrait « sa décision devant la justice », sans autre précision. Ce recours devant le tribunal de l’UE devrait encore accroître les tensions qui durent depuis maintenant sept ans entre la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, et le géant américain de l’internet. Bruxelles a sur le feu deux autres cas antitrust où il pourrait aussi sanctionner Google.

« Je vois mal comment Google pourrait y échapper ».

Au lendemain de la décision, fin juin, Valérie Nicolas, maître de conférences en droit à l’université Paris Nanterre, nous confiait : « Juridiquement, je ne vois pas quels arguments Google pourrait invoquer. Il pourrait dire que la sanction est disproportionnée par rapport à la pratique en question. […] Je vois mal comment Google pourrait y échapper. Une révision du montant de l’amende est peut-être possible mais je n’y crois pas vraiment. »

«Google utilise tous les rouages possibles pour faire durer éternellement cette procédure, dont le but est de rétablir l’équité entre les géants du Web et les petites entreprises», a commenté Léonidas Kalogeropoulos, délégué général de l’association Open Internet Project, qui rassemble plusieurs entreprises qui s’opposent à l’entreprise américaine. «Google a peur de la jurisprudence, que l’on puisse attaquer sa position dominante sur tous les sujets. Mais les PME qui sont victimes de ses pratiques ont besoin de franchir cette étape.»

Une chose est certaine, nous n’en avons pas fini avec cette saga entre l’entreprise dirigée par Sundar Pichai, PDG de Google et l’Union Européene. Wait and see donc !

Origène Kolinka